FAMILLE D'EXIGENCES
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Exigences générales
Le contexte d'impartialité est conservé pour la revue. Il n'est pas imposé par le système.
ATTENDU DE LA NORME
L'organisme d'inspection identifie en permanence les risques pour son impartialité et sait démontrer comment il les élimine ou les réduit.
CE QU'ISOPILOT ENREGISTRE
Les conflits déclarés et leur contexte de revue sont conservés.
Une déclaration de conflit peut conserver l'entité concernée, le type de conflit, une description, le contexte de risque, le contexte de validité, le relecteur et la décision enregistrée.
Déclaration de conflit d'intérêts
- Entité concernée
- Le client, le site ou la partie visée par la déclaration.
- Type de conflit
- La catégorie enregistrée pour la déclaration.
- Description
- La situation déclarée, dans les mots du déclarant.
- Contexte de risque
- La description du risque saisie avec la déclaration.
- Contexte de validité
- La période ou le statut enregistré pour la déclaration.
- Relecteur
- La personne enregistrée comme ayant fait la revue.
- Décision enregistrée
- Le résultat saisi par une personne. Pas un résultat calculé par le système.
Contexte d'accès
- Authentification
- Une identité connectée est requise pour atteindre les enregistrements.
- Périmètre d'organisation
- Les enregistrements appartiennent au contexte d'une organisation.
- Accès enregistrés
- Certains accès aux rapports partagés sont comptabilisés.
Le contrôle d'accès est une mesure de soutien, pas une gouvernance complète de la confidentialité au sens de l'ISO/IEC 17020, et cette page ne le présente pas comme telle.
LÀ OÙ L'ENREGISTREMENT S'ARRÊTE
- CONTEXTE D'IMPARTIALITÉ CONSERVÉn'est pasIMPARTIALITÉ IMPOSÉE
- CONTRÔLE D'ACCÈSn'est pasGOUVERNANCE COMPLÈTE DE LA CONFIDENTIALITÉ ISO/IEC 17020
CE QU'UNE PERSONNE QUALIFIÉE DÉCIDE
Des personnes qualifiées évaluent les conflits et décident si une affectation se poursuit.
L'organisme d'inspection reste responsable de l'identification des risques d'impartialité, de l'appréciation de leur importance et de la décision qui en découle.
- Apprécier si un conflit déclaré est significatif
- Décider si une affectation peut se poursuivre
- Décider de la mesure de sauvegarde applicable, et consigner pourquoi
- Réexaminer les déclarations lorsque la situation évolue
LIMITE ACTUELLE DU PRODUIT
L'affectation n'est pas systématiquement bloquée à partir du contexte de conflit. Une affectation en situation de conflit peut aujourd'hui être créée, et les déclarations ne constituent pas un processus complet de gestion du risque d'impartialité. L'évaluation revient à une personne.