Conditions Dutilisation

1 Prambule

Les Prsentes Conditions Dutilisation

2 Dfinitions

• Plateforme Le Site Web Et
• Utilisateur Toute Personne Accdant La
• Client Utilisateur Disposant Dun Compte
• Contenu Données Documents Et Informations

3 Accs Au Service

Laccs La Plateforme Ncessite

4 Description Des Services

Isopilot Fournit Une Plateforme

• Gestion De La Conformité
• Gestion Documentaire Et Contrôle
• Suivi Des Audits Et
• Gestion Des Risques
• Tableaux De Bord Et
• Assistance par Intelligence Artificielle

5 Obligations De Lutilisateur

En Utilisant La Plateforme

• Ne Pas Utiliser La
• Ne Pas Tenter De
• Ne Pas Accder Aux
• Respecter Les Droits De
• Ne Pas Publier De

6 Tarification Et Paiement

Lutilisation De La Plateforme

7 Proprit Intellectuelle

Tous Les Lments De

8 Responsabilit

Isopilot Sefforce Dassurer La

9 Rsiliation

Vous Pouvez Rsilier Votre