Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à la plateforme ISOPILOT et son utilisation par les organisations clientes et leurs utilisateurs.
- Éditeur
- SMART IMAGINARY
- Mise à jour
- Contact
- contact@isocopilot.org
01Objet
Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme ISOPILOT, éditée par SMART IMAGINARY, SUARL de droit tunisien.
Elles s’appliquent avec le contrat ou le bon de commande signé par l’organisation cliente. En cas de contradiction, les stipulations du contrat signé prévalent.
02Définitions
- PlateformeLe logiciel en ligne ISOPILOT, ses applications web et mobiles et le site isocopilot.org.
- ÉditeurSMART IMAGINARY, qui conçoit, exploite et fournit la plateforme.
- ClientL’organisation qui a souscrit un abonnement à la plateforme auprès de l’éditeur.
- UtilisateurToute personne disposant d’un compte au sein de l’espace d’un client, ainsi que tout visiteur du site.
- ContenuLes données, documents, fichiers et informations saisis ou importés dans la plateforme par le client et ses utilisateurs.
- ContratLe contrat, le devis accepté ou le bon de commande signé entre le client et l’éditeur, qui fixe notamment l’offre, la durée et le prix.
03Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes conditions. Le client les accepte pour son organisation en signant le contrat.
La personne qui engage le client déclare disposer du pouvoir de le faire. Le client veille à ce que ses utilisateurs respectent ces conditions.
04Comptes et accès
L’accès à la plateforme nécessite un compte personnel. Les administrateurs du client invitent les utilisateurs, attribuent leurs rôles et retirent leurs accès. Chaque compte est strictement personnel.
L’utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai à l’éditeur tout accès non autorisé. Les actions effectuées depuis un compte sont réputées faites par son titulaire, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse signalée.
05Services
ISOPILOT est une plateforme de pilotage des systèmes de management qualité, sécurité, environnement et des opérations : documents, audits, actions correctives, risques, incidents, indicateurs, maintenance, production, ressources humaines et assistance par intelligence artificielle.
Les modules accessibles au client dépendent de l’offre prévue au contrat. Les modules supplémentaires sont ajoutés à la demande du client, après accord de l’éditeur.
L’éditeur fait évoluer la plateforme pour l’améliorer. Il peut modifier ou remplacer une fonctionnalité, sans supprimer une fonctionnalité essentielle de l’offre souscrite pendant la durée du contrat.
06Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités s’appuient sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires spécialisés, listés dans la politique de confidentialité. Le contenu transmis à ces modèles est limité à ce qui est nécessaire à la demande de l’utilisateur.
Les résultats produits par l’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Ils constituent une aide et doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni un avis de certification.
L’usage de l’IA est décompté en crédits selon l’offre souscrite. Lorsque les crédits sont épuisés, les fonctionnalités d’IA sont suspendues jusqu’à leur renouvellement ; le reste de la plateforme reste disponible.
07Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser la plateforme conformément à la loi et uniquement pour les besoins professionnels du client ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme, ni introduire de code malveillant ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou à des fonctions qui ne lui sont pas ouvertes ;
- ne pas copier, décompiler ou reproduire la plateforme, sauf dans les limites permises par la loi ;
- ne pas extraire massivement de données ni surcharger la plateforme par des moyens automatisés non autorisés ;
- ne pas revendre ni mettre la plateforme à disposition de tiers sans l’accord écrit de l’éditeur.
En cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité, l’éditeur peut suspendre l’accès concerné, en informant le client dès que possible.
08Contenu et données du client
Le client reste propriétaire de son contenu. Il est responsable de sa licéité et dispose des droits nécessaires pour l’importer dans la plateforme.
Le client autorise l’éditeur à héberger, traiter et sauvegarder ce contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et au support de la plateforme. L’éditeur ne l’utilise à aucune autre fin.
Pour les données personnelles contenues dans la plateforme, l’éditeur agit en sous-traitant du client. Les traitements, prestataires et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.
09Prix et paiement
L’offre, le prix, la durée et les modalités de facturation sont fixés par le contrat. Les prix s’entendent hors taxes, majorés des taxes applicables.
Les factures sont payables dans le délai indiqué au contrat ou, à défaut, à réception.
En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet, l’éditeur peut suspendre l’accès à la plateforme jusqu’à régularisation. Le contenu du client est conservé pendant la suspension.
10Disponibilité et support
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Un niveau de service particulier ne s’applique que s’il est prévu au contrat.
Des opérations de maintenance peuvent interrompre temporairement le service ; l’éditeur s’efforce de les planifier en dehors des heures ouvrées et de prévenir le client des interruptions prévues. Le support est joignable à l’adresse indiquée ci-dessous.
11Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces, ses contenus et la marque ISOPILOT appartiennent à SMART IMAGINARY.
Pendant la durée du contrat, le client et ses utilisateurs bénéficient d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à leurs besoins internes. Aucun autre droit n’est cédé.
Les suggestions d’amélioration transmises par le client peuvent être librement utilisées par l’éditeur pour faire évoluer la plateforme.
12Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Le client reste responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des décisions prises à partir de celle-ci, notamment en matière de conformité réglementaire et de certification.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme, du contenu du client ou d’un cas de force majeure.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de l’éditeur est limitée aux sommes payées par le client au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur.
13Durée et fin du contrat
La durée de l’abonnement est fixée au contrat, avec un minimum d’un an.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé dans un délai de trente jours après une mise en demeure écrite.
À la fin du contrat, le client peut récupérer son contenu pendant le délai prévu au contrat, d’au moins un an. Le contenu est ensuite supprimé, sauf obligation légale de conservation.
14Modification des conditions
L’éditeur peut modifier ces conditions. Les clients sont informés de toute modification importante au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
15Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux tunisiens compétents.
16Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@isocopilot.org