Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles ISOPILOT traite lorsque vous consultez le site isocopilot.org, nous contactez ou utilisez la plateforme ISOPILOT, pourquoi nous les traitons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Elle s’appuie sur la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsqu’il s’applique, notamment pour les personnes situées dans l’Union européenne, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).
- Éditeur
- SMART IMAGINARY
- Entrée en vigueur
- Contact
- contact@isocopilot.org
01Qui sommes-nous ?
ISOPILOT est une plateforme en ligne (SaaS) de pilotage de la qualité, de la santé-sécurité, de l’environnement, de la maintenance et de la production, éditée par la société SMART IMAGINARY. Dans cette politique, « ISOPILOT », « nous » et « notre » désignent SMART IMAGINARY.
SMART IMAGINARYRue Taieb Mhiri, 5180 Ksour Essaf, Mahdia, Tunisie
Matricule fiscal : 1980714P/A/M/000
Contact pour toute question relative à vos données : contact@isocopilot.org
02Notre rôle selon les données
- Responsable du traitement.Pour les données des visiteurs du site, des personnes qui nous contactent ou demandent une démonstration, et pour la gestion de la relation avec nos clients (comptes, facturation, support, sécurité), ISOPILOT décide des finalités et des moyens du traitement.
- Sous-traitant.Pour les données que nos clients enregistrent dans la plateforme (salariés, incidents, audits, actions correctives, contrats, équipements, etc.), l’organisation cliente est responsable du traitement. ISOPILOT ne traite ces données que pour fournir le service, selon ses instructions et dans le cadre du contrat qui nous lie.
Si vos données figurent dans la plateforme parce que vous travaillez pour l’un de nos clients, adressez d’abord vos demandes à cette organisation : elle est la mieux placée pour y répondre, et nous l’aidons à le faire.
03Les données que nous traitons
- Demande de contact ou de démonstration :nom, adresse e-mail, entreprise, contenu de votre message et langue d’affichage.
- Compte utilisateur :nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil le cas échéant, organisation et rôle. Votre mot de passe est géré par notre prestataire d’authentification : ISOPILOT ne le stocke pas et n’y a pas accès.
- Utilisation de la plateforme :actions effectuées, auteurs et horodatages, conservés pour la traçabilité exigée par les systèmes de management ISO et pour la sécurité.
- Données techniques :adresse IP, type de navigateur et d’appareil, journaux de serveur et rapports d’erreur.
- Mesure d’audience, uniquement avec votre accord :pages consultées, durée de visite et provenance de la visite.
- Données commerciales et de facturation :offre souscrite, coordonnées de facturation, montants et références de paiement.
- Assistant d’intelligence artificielle :les questions que vous posez, les documents ou images que vous lui soumettez et les réponses produites.
Les abonnements sont réglés par virement ou versement : nous ne collectons aucun numéro de carte bancaire.
04Pourquoi nous les traitons et sur quelle base
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de démonstration | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Créer et gérer votre compte, fournir la plateforme et son support | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir notre comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs côté serveur | Intérêt légitime à assurer un service fiable et sûr |
| Mesurer l’audience du site et diagnostiquer les erreurs dans votre navigateur | Consentement, retirable à tout moment |
| Vous envoyer les e-mails liés au service (notifications, alertes, rappels, informations sur votre compte) | Exécution du contrat |
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Aucun outil de suivi publicitaire n’est activé sur le site.
05Intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez une fonction d’intelligence artificielle (assistant HERO, analyses, rédaction de documents, synthèse vocale), le texte de votre demande et le contexte nécessaire pour y répondre sont transmis à des fournisseurs de modèles, par l’intermédiaire du service OpenRouter, et, pour la voix, à ElevenLabs ou OpenAI. Ces données servent uniquement à produire la réponse demandée. ISOPILOT n’entraîne pas de modèle d’intelligence artificielle avec vos données. Nous enregistrons la consommation de chaque appel (modèle utilisé, volume, coût) pour la facturation des crédits IA.
Ne soumettez à l’assistant que les informations utiles à votre demande, en particulier lorsqu’il s’agit de données de santé ou d’autres données sensibles.
06Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes d’ISOPILOT qui en ont besoin pour leur mission, et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Railway | Hébergement du site et de l’application | Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) |
| Convex | Base de données et stockage des fichiers | États-Unis |
| Clerk | Authentification et gestion des comptes | États-Unis |
| OpenRouter et fournisseurs de modèles (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral…) | Fonctions d’intelligence artificielle | États-Unis, Union européenne |
| ElevenLabs | Synthèse vocale de l’assistant | États-Unis |
| Prestataire de messagerie | Envoi des e-mails liés au service | Selon le prestataire |
| Sentry | Diagnostic des erreurs (dans le navigateur, seulement avec votre accord) | États-Unis |
| Google Analytics | Mesure d’audience, seulement avec votre accord | États-Unis |
| PostHog | Mesure d’audience, seulement avec votre accord | États-Unis |
Nous ne communiquons des données à une autorité administrative ou judiciaire que lorsque la loi nous y oblige.
07Transferts hors de votre pays
Plusieurs de ces prestataires sont établis hors de Tunisie et de l’Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire au service et encadrés par les garanties contractuelles proposées par ces prestataires, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
08Combien de temps nous les conservons
- Demandes de contact sans suite :3 ans après notre dernier échange.
- Comptes et données de la plateforme :pendant toute la durée du contrat, puis conservés après sa fin pendant le délai prévu au contrat, d’au moins un an, afin que l’organisation cliente puisse récupérer ses données. Ils sont ensuite supprimés, sauf obligation légale de conservation.
- Factures et pièces comptables :10 ans, durée légale de conservation des documents comptables.
- Journaux techniques et de sécurité :12 mois au plus.
- Mesure d’audience :13 mois au plus, et suppression des cookies concernés dès que vous retirez votre accord.
- Vos choix de cookies :enregistrés dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les modifiiez ou effaciez les données du site.
09Sécurité
- Toutes les communications avec le site et la plateforme sont chiffrées (HTTPS).
- Les données de chaque organisation cliente sont cloisonnées : un utilisateur ne peut accéder qu’aux données de l’organisation dont il est membre.
- L’accès aux fonctions et aux informations dépend du rôle attribué à chaque utilisateur par son organisation.
- L’authentification est confiée à un prestataire spécialisé ; les mots de passe ne sont jamais stockés par ISOPILOT.
- Les actions sensibles sont journalisées afin d’en garder la trace.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous informons sans délai les clients concernés et, lorsque la loi l’exige, l’autorité de contrôle compétente.
10Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès :savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification :faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement :obtenir la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour une obligation légale.
- Limitation :demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Portabilité :recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition :vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Retrait du consentement :retirer à tout moment un accord donné, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@isocopilot.org. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) en Tunisie ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays, par exemple la CNIL en France.
12Mineurs
ISOPILOT s’adresse aux organisations et à leurs professionnels. Le service n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
13Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter un changement du service ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous en informons les clients avant qu’il ne s’applique.
14Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@isocopilot.org